Mentions légaleset protection de la vie privée
Retrouvez toutes les informations légales relatives à l'agence immobilière IMMO46.
Le site
www.immo46.com
Sera ci-après désigné par Le Site.
L’éditeur
- Structure juridique : SARL
- Capital : 20 000 euros
- Siège social : 27, boulevard Gambetta - 46000 Cahors
- SIRET : 443 842 943 000 54
- RCS : RCS 443 842 943 CAHORS
- Numero TVA : FR 444 43 842 943
- APE : 6831Z
- Gérant : Marc VERGELY
- Téléphone : 05 65 22 55 55
- Mail : contact-cahors@immo46.com
- Numéro carte professionnelle : CPI4601 2016 000 002 983
- Délivrée par : la préfecture de Cahors
- Date de délivrance : 18/02/2025
- Garantie financière : SEGAP PARIS
- Montant de la garantie financière : 110 000 euros
- Propriétaire du site Internet : IMMO46
- Conception et Réalisation du site Internet : Spot My Place
- Hébergement du site : Le site est hébergé sur les serveurs de la société Spot My Place.
Siège social : 60, rue François 1er - 75008 PARIS - N° de téléphone : 09 70 70 70 82
Site Internet pour agents immobiliers : www.spotmyplace.com
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Service d’annonces immobilières
L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site.
Cette collecte permet :
- l’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
- l’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
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Loi informatique et libertés
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Les droits de propriété intellectuelle
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La disponibilité des services
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Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.
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